Mettre en place le forfait jours

Disposez d’un accompagnement RH et juridique dans la mise en place du forfait jour au sein de votre entreprise.

Le forfait jour : assouplir et faciliter l'organisation du travail

Le forfait jour permet de rémunérer certains salariés sur la base d’un nombre de jours travaillés sur l’année, sans décompter le temps de travail en heures. Il permet aux salariés autonomes de bénéficier d’une plus grande souplesse dans la gestion de leur temps de travail.

En revanche, sa mise en place s’avère souvent complexe et implique de très nombreuses obligations légales et conventionnelles, souvent méconnues des dirigeants de petites entreprises.

Des dispositions conventionnelles restrictives


Certains accords de branche sont particulièrement contraignants dans la mise en place du forfait jour. C’est notamment le cas de l’accord de branche SYNTEC qui impose des critères de classification et de rémunération élevés.

L'accord d'entreprise pour y déroger


Négocié avec votre CSE, ou soumis au vote de vos salariés*, l’accord d’entreprise vous permet de vous affranchir des contraintes conventionnelles dans un cadre juridique sécurisé. Vous définissez vos propres règles, en cohérence avec votre organisation et votre budget.

Des processus RH à adapter


Le forfait jour impose la mise en œuvre de nouveaux processus RH : décompte du temps de travail en jours, attribution des jours de repos, dispositifs de suivi de la charge de travail, garanties de droit à la déconnexion…

Un accompagnement RH et juridique

Deux expertes pour vous épauler

Dominique Gaudio

EXPERTE RH

 

Anne Cohen

AVOCATE EN DROIT DU TRAVAIL

 

Une méthodologie sécurisante et éprouvée

Analyse

Nous analysons l'existant dans votre entreprise : dispositions conventionnelles et contractuelles, postes éligibles, classification et salaires

Co-construction

Nous co-construisons avec vous les modalités d'un accord forfait jour adapté à vos moyens et à votre politique RH

Rédaction

Nous rédigeons les documents juridiques : projet d’accord forfait jour, conventions de forfait, documents de communication

Mise en oeuvre

Nous vous accompagnons dans la mise en oeuvre de la négociation avec le CSE ou du référendum d'entreprise*

Implémentation

Nous implémentons les processus RH associés au forfait jour : suivi des journées travaillées, entretiens de suivi de la charge de travail.

*les modalités de mise en place de l’accord seront définies ensemble en fonction de l’effectif de votre entreprise

FAQ Forfait Jour

Le forfait jour permet de déroger à l’organisation du temps de travail en heures, et à la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires. Le forfait jour apporte une grande souplesse dans l’organisation du travail, mais sa mise en place s’avère souvent complexe de part les obligations juridiques et conventionnelles qui l’encadrent.

Beaucoup pensent que seuls les salariés disposant du statut cadre peuvent prétendre au forfait jours. Ce n’est pas tout à fait exact : cela varie en fonction des dispositions conventionnelles qui s’appliquent dans votre entreprise ! 

Les conditions d’accès au forfait jour doivent être définies par un accord collectif : 

  • celui de votre branche professionnelle
  • ou celui mis en place au sein de l’entreprise

Le forfait jour est néanmoins réservé aux salariés disposant d’une autonomie dans la réalisation de leurs missions et dans l’organisation de leur temps de travail.

Le forfait jour permet aux salariés autonomes de disposer d’une grande flexibilité dans l’organisation de leur travail. L’entreprise bénéficie ainsi d’une meilleure gestion du temps de travail des salariés en fonction des variations de son activité.

Le forfait jour est également un facilitateur dans le décompte du temps de travail des salariés.

Le non-respect des obligations liées à la mise en place du forfait jour peut exposer l’entreprise à des sanctions. Si la justice estime que la convention de forfait jour est non-conforme : 

  • le salarié peut exiger le paiement des heures réalisées au-delà des 35h légales
  • le dirigeant de l’entreprise peut être condamné pour travail dissimulé

  • l’URSSAF peut exiger le paiement des charges sur les heures effectuées par le salarié au-delà de la durée légale. 

Certaines conventions collectives sont particulièrement restrictives en matière d’accès au forfait jour. C’est notamment le cas de la convention collective Syntec dont les modalités prévoient un accès au forfait jour pour les cadres dirigeants seulement.

L’accord d’entreprise permet de s’affranchir des contraintes imposées par la convention collective, et de construire un forfait jour sur-mesure, en cohérence avec l’organisation de l’entreprise. Pour approfondir le sujet, nous vous invitons à consulter notre article « Le forfait jour Syntec : tout savoir pour éviter les erreurs« .


La mise en place du forfait jour doit s’effectuer en 5 étapes : 

  • Temps de travail : Analyse de l’existant et définition du besoin
  • Convention collective : vérification des modalités prévues
  • Accord d’entreprise : si les modalités prévues dans la convention collective ne sont pas adaptées à votre organisation, vous devrez construire un projet d’accord d’entreprise
  • Soumission aux salariés : l’accord d’entreprise doit recevoir l’accord des salariés, par référendum ou via mobilisation du CSE (selon les effectifs)
  • Process RH : la mise en place du forfait jour implique l’ajustement des processus RH qui touchent notamment au suivi du temps et de la charge de travail

En vous appuyant sur notre double expertise dans la mise en place du forfait jour, vous vous assurez de sa validité d’un point de vue juridique et de l’instauration des processus RH requis. En synthèse, vous vous prémunissez de tout risque de non conformité pouvant exposer votre entreprise à des risques financiers importants.

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