Baptiste Renault
27 avril 2023
Découvrez pourquoi et comment financer plus de 50% de la complémentaire santé d’entreprise en tant qu’employeur !
Dans la plupart des cas, les TPE/PME françaises n’ont pas la même latitude d’actions que les plus grandes entreprises d’un point de vue RH. Elles ne disposent pas des mêmes ressources financières ni des compétences en ressources humaines pour actionner les leviers RH qui viendront servir la performance opérationnelle de l’entreprise.
Pourtant, les défis RH existent bel et bien dans les petites structures, notamment en matière de recrutement, de gestion du personnel, de formation et d’optimisation des pratiques RH.
Heureusement, l’Etat français, à identifier ces lacunes au sein des TPE/PME. Les entreprises peuvent s’appuyer aujourd’hui sur un ensemble d’aides RH, proposés par différents organismes, pour soutenir leur croissance et répondre aux défis RH auxquels elles sont confrontées.
Dans cet article, nous allons explorer en détail les différentes prestations, subventions et aides RH de l’Etat dédiées aux petites et moyennes entreprises.
Sommaire de l'article
Les différents types d'aides RH pour les TPE/PME
Les aides destinées à soutenir la gestion des ressources humaines au sein des TPE et PME sont une véritable opportunité pour les entreprises désireuses de s’améliorer. Les conditions d’accès aux aides présentées dans cet article peuvent varier en fonction de votre emplacement géographique, de votre activité et de votre convention collective. Faisons le point ensemble sur les dispositifs existants.
Les prestations de conseil RH avec le dispositif PCRH
La PCRH est un dispositif co-financé par l’État, conçu spécialement pour apporter une assistance personnalisée aux TPE et PME en matière de structuration et de professionnalisation de la fonction RH.
Ce dispositif s’adresse spécifiquement aux entreprises de moins de 250 salariés, et prioritairement aux entreprises comptant moins de 50 personnes dans leurs équipes. La Prestation de Conseil en Ressources Humaines couvre une gamme variée de thématiques d’intervention, notamment le diagnostic RH, la structuration des pratiques de recrutement et d’intégration des salariés, la gestion et le développement des compétences, l’organisation du travail, la mise en place du dialogue social…
A noter toutefois que cet accompagnement, fourni par un consultant RH, doit s’inscrire dans une logique de co-construction. Ainsi, si l’entreprise n’a bien souvent pas à investir financièrement dans cet accompagnement, son dirigeant devra investir de son temps pour structurer ses pratiques RH.
Qui finance les PCRH ?
Les PCRH sont co-financées par les DREETS et les OPCO. Les niveaux de prise en charge varient en fonction :
- de votre branche professionnelle (et donc de l’OPCO dont vous dépendez)
- des thématiques d’intervention identifiées (certains OPCO favorisent des prise en charge à 100% lorsque l’accompagnement comprend un travail sur les sujets de fidélisation des salariés, par exemple)
- des budgets restants
En règle générale, les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d’une prise en charge de l’accompagnement allant de 80 à 100%, impliquant donc un reste à charge modeste pour l’entreprise.
Les conditions d'éligibilité à la PCRH
Pour pouvoir bénéficier de la PCRH, il y a certaines conditions à remplir :
- Conditions de taille : les entreprises de moins de 50 salariés sont les plus susceptibles de recevoir une attention prioritaire dans le traitement de leur demande de PCRH. Néanmoins, la PCRH est officiellement dédiée aux entreprises de moins de 250 salariés.
- Aides de minimis : l’entreprise devra avoir perçu moins de 200 000 euros d’aides dites de minimis sur ses 3 derniers exercices fiscaux, y compris l’exercice actuel
- Prestataire externe : Les entreprises doivent s’appuyer sur un consultant disposant d’au moins 2 ans d’expérience dans le conseil RH
- Les thématiques d’intervention : si les sujets sur lesquels vous souhaitez être accompagnés n’impactent pas directement votre éligibilité à la PCRH, elles peuvent néanmoins conditionner les niveaux de prise en charge par votre OPCO.
Faire une demande de PCRH : comment s'y prendre ?
Dans un premier temps, l’entreprise doit avoir conscience de ses non conformités ou de ses axes de progression RH. Si elle a un doute sur ses pratiques RH actuelles, elle peut mobiliser une prestation de diagnostic RH auprès d’un cabinet de conseil en ressources humaines. Le prestataire devra répondre aux critères d’éligibilité imposés par les DREETS.
Enfin, une demande de PCRH devra être formulée auprès de l’OPCO dont dépend l’entreprise. L’entreprise bénéficiaire devra notamment fournir une proposition d’accompagnement RH ainsi qu’une attestation d’aides de minimis, recensant l’ensemble des aides perçues par l’entreprise sur ses 3 derniers exercices.
Faire une demande de PCRH
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PCRH : déroulement de l'accompagnement
Une fois l’accord de prise en charge reçu de la part de l’OPCO, le prestataire et l’entreprise bénéficiaire devront déterminer le planning d’intervention ensemble, pouvant s’étaler sur 6 mois voire 1 an dans certains OPCO.
En fin d’accompagnement, un rendez-vous de restitution tripartite, réunissant le bénéficiaire, le prestataire, et l’organisme financeur pourra être exigé.
Les aides au recrutement et à l'embauche pour les TPE/PME
Il existe en France bon nombres d’aides pour favoriser l’embauche de nouveaux salariés dans les petites et moyennes entreprises. Ces dispositifs peuvent prendre différentes formes, comme des exonérations de charges sociales et/ou patronales ou des subventions. D’une manière générale, les aides au recrutement et à l’embauche sont bien souvent ciblées sur des populations en particulier : embauche de profils séniors, d’étudiants via l’alternance, de personnes vivant dans des zones économiques sensibles… Dans cette partie, on fait le point sur les principales aides au recrutement pour les TPE/PME.
Aides à la formation avant embauche
La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) est une aide financière de Pôle Emploi à destination des employeurs. Elle offre à un futur collaborateur la possibilité de se former afin d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
Cette aide s’adresse aux employeurs proposant un contrat de travail d’une durée minimale de 12 mois. La POEI peut prendre en charge jusqu’à 400 heures de formation, que celle-ci soit dispensée par l’employeur en interne ou par un organisme de formation externe. Pour connaître les conditions d’éligibilité à la Préparation Opérationnelle à l’Emploi, n’hésitez pas à consulter la page Pôle Emploi dédiée à la POEI.
Aides à l'embauche des alternants
Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation offrent des alternatives pour intégrer des salariés à moindre coût, tout en les formant aux méthodes de travail spécifiques de l’entreprise. La prise en charge de vos futurs apprentis sont largement pris en charge par les OPCO.
Plus d’informations sur les aides à l’embauche des apprentis.
Aides à l'embauche d'un demandeur d'emploi
Le dispositif du contrat unique d’insertion (CUI) représente un soutien combinant formation et suivi personnalisé, visant à simplifier le recrutement de personnes éprouvant des difficultés à obtenir un travail. Financée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), cette assistance financière est proportionnelle à un pourcentage du Smic horaire et est plafonnée selon le temps de travail hebdomadaire légal.
D’autres aides à l’embauche existent, notamment pour le recrutement de travailleurs handicapés ou vivant dans des zones en difficulté. N’hésitez pas à consulter cette ressource du gouvernement recensant l’ensemble des aides à l’embauche.
Les aides dédiées à la santé et à la sécurité au travail
Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT), géré par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), est un dispositif d’aide publique visant à soutenir et promouvoir des projets d’expérimentation et d’innovation visant à améliorer les conditions de travail au sein des TPE/PME.
Qui peut bénéficier du FACT ?
Les entreprises et associations de moins de 300 salariés peuvent bénéficier du FACT. Il peut s’agir de démarches collectives territoriales interprofessionnelles ou sectorielles, à condition que les projets impliquent les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés.
Comment bénéficier du FACT ?
Pour soumettre un projet, le processus de candidature comprend la sélection des propositions par une commission. Une convention est ensuite établie pour formaliser l’engagement. Les coûts éligibles couverts par le FACT incluent la mise en œuvre du projet, l’animation et la diffusion des résultats. Pour de plus amples informations et les détails, nous vous invitons à consulter le site de l’ANACT, l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail : ANACT.
Les subventions pour la digitalisation de votre fonction RH
Afin de faciliter la transformation numérique des entreprises, l’Etat et les Régions ont mis en place un certain nombre de dispositifs d’accompagnement et de subventions. Au niveau national France NUM, une initiative gouvernementale pour la transformation numérique des TPE/PME pilotée par la Direction générale des entreprises, propose un ensemble d’aides pour financer les projets numériques des entreprises :
Vous avez la possibilité de contracter des prêts et des garanties de prêt bancaire France Num, dont l’objectif est de faciliter l’accès au crédit bancaire pour les TPE et PME souhaitant digitaliser leur activité.
Il existe un deuxième programme d’aide national, le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA). Ce dispositif représente un investissement de 20 milliards d’euros sur 5 ans, dont 12,5 milliards seront consacrés à certaines filières et technologies émergentes, dont les technologies numériques.
Dans le cadre de la digitalisation de la fonction RH, ce type de dispositif peut par exemple être sollicité pour l’implémentation d’un SIRH. Si la numérisation de votre fonction RH est un enjeu pour votre entreprise, n’hésitez pas à consulter cette ressource pour identifier les dispositifs dédiés à la numérisation les plus adaptés.
Pour conclure
En conclusion, les TPE et PME disposent d’un éventail substantiel d’aides RH financées par l’État, conçues pour professionnaliser leurs pratiques RH et soutenir leur développement par le capital humain. Ces dispositifs, allant des prestations de conseil en RH aux subventions pour la digitalisation, en passant par les aides à l’embauche et à la formation, sont des leviers stratégiques pour les entreprises qui cherchent à se développer et à rester compétitives.
Les OPCO, les DREETS, ainsi que les CCI et CMA, sont des partenaires clés pour les TPE/PME dans une optique de demande d’aide RH, offrant un soutien personnalisé et des conseils adaptés à chaque structure.
Pour tirer le meilleur parti de ces opportunités, il est essentiel d’adopter une approche méthodique : évaluer avec précision vos besoins en RH, vous informer sur les aides spécifiques à votre situation, et engager le dialogue avec les organismes compétents. La préparation d’un dossier argumenté et la mise en avant des enjeux RH spécifiques à votre entreprise seront déterminants pour l’obtention de l’aide souhaitée.
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