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La prime vacances Syntec
Chaque convention collective a ses spécificités, notamment sur le sujet des primes obligatoires à verser aux salariés.
La petite particularitĂ© de la Convention Syntec concerne le versement dâune prime de vacances pour lâensemble des salariĂ©s.
La prime de vacances Syntec, câest quoi ?
La convention Syntec prĂ©voit le versement chaque annĂ©e dâune âprime de vacancesâ. Si votre entreprise fait partie de la branche Syntec, vous avez donc lâobligation de la verser Ă vos salariĂ©s.
Voici ce que prĂ©voit la convention collective, Ă lâarticle 31 :
âLâensemble des salariĂ©s bĂ©nĂ©ficie dâune prime de vacances dâun montant au moins Ă©gal Ă 10 % de la masse globale des indemnitĂ©s de congĂ©s payĂ©s prĂ©vus par la convention collective de lâensemble des salariĂ©s.
Toutes primes ou gratifications versĂ©es en cours dâannĂ©e Ă divers titres et quelle quâen soit la nature peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme primes de vacances Ă condition quâelles soient au moins Ă©gales aux 10 % prĂ©vus Ă lâalinĂ©a prĂ©cĂ©dent et quâune partie soit versĂ©e pendant la pĂ©riode situĂ©e entre le 1er mai et le 31 octobre.â
Qui est concernĂ© â lâensemble des salariĂ©s
Quel est le montant de la prime â le montant global Ă rĂ©partir correspond Ă 10% de la masse globale des indemnitĂ©s de congĂ©s payĂ©s
A quel moment la prime doit-elle ĂȘtre versĂ©e â entre le 1er mai et le 31 octobre
Comment calculer et verser la prime de vacances Syntec
Le calcul du montant global de la prime de vacances
Lâarticle 31 prĂ©cise que le montant global de la prime correspond Ă 10% de la masse globale des indemnitĂ©s de congĂ©s payĂ©s.
En paie, on parle de la base brute de congés payés, qui permet de calculer les indemnités de congés payés de vos salariés.
Elle correspond globalement Ă 10% de lâensemble des salaires bruts versĂ©s constatĂ©s au 31 mai, mais certaines rĂ©munĂ©rations ne sont pas prises en compte dans cette base, par exemple :
- une Ă©ventuelle prime de fin dâannĂ©e
- la prime dâintĂ©ressement
- la prime de participation
- les remboursements de frais professionnels
Votre logiciel de paie ou votre expert comptable doivent vous permettre dâidentifier le montant de la base brute CP.
Câest sur cette base que vous devez appliquer le taux de 10% pour connaĂźtre le montant global de la prime Ă verser.
Téléchargez gratuitement notre note d'information sur la prime vacances de la convention collective Syntec
La répartition de la prime vacances entre les salariés
Lâarticle 31 de la CCN Syntec ne nous indique pas de quelle maniĂšre la prime doit ĂȘtre versĂ©e aux salariĂ©s.
Cependant, lâavis dâinterprĂ©tation du 19 mars 1990 prĂ©cise que les entreprises peuvent opter pour 3 solutions :
- Diviser le montant global de la prime par le nombre de salariĂ©s : tout le monde a la mĂȘme prime quelle que soit sa prĂ©sence sur la pĂ©riode et son salaire
- Verser la prime au prorata du salaire, en appliquant une majoration pour enfant Ă charge
- Majorer le montant de l’indemnitĂ© de CP de chaque salariĂ© : on regarde individuellement le montant de l’indemnitĂ© acquise sur la pĂ©riode prĂ©cĂ©dente, et on applique une majoration de 10%. Cette mĂ©thode prend donc en compte le temps de prĂ©sence sur la pĂ©riode prĂ©cĂ©dente, ainsi que le montant du salaire.
Lâemployeur est libre dans le choix de la mĂ©thode de rĂ©partition Ă appliquer, dans la mesure oĂč il utilise la mĂȘme pour tous les salariĂ©s.
Le guide RH des entreprises SYNTEC
Votre entreprise est rattachée à la convention collective Syntec, et vous avez du mal à savoir quelles dispositions RH appliquer parmi la multitude de sources existantes ?
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Prime vacances Syntec : quelles adaptations sont possibles ?
La possibilitĂ© de substituer dâautres primes au versement de la prime de vacances
La deuxiĂšme partie de lâarticle 31 de la convention Syntec prĂ©cise :
âToutes primes ou gratifications versĂ©es en cours dâannĂ©e Ă divers titres et quelle quâen soit la nature peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme primes de vacances Ă condition quâelles soient au moins Ă©gales aux 10 % prĂ©vus Ă lâalinĂ©a prĂ©cĂ©dent et quâune partie soit versĂ©e pendant la pĂ©riode situĂ©e entre le 1er mai et le 31 octobre.â
La branche permet donc de remplacer le versement de la prime de vacances par dâautres primes, si elles rĂ©pondent Ă ces conditions :
- Elle représentent au moins 10% de la masse globale des CP
- Elles sont versées au moins pour partie entre le 1er mai et le 31 octobre.
Les limites apportées par la jurisprudence
Attention cependant. Plusieurs jurisprudences sont venues limiter la possibilitĂ© de remplacer la prime vacances par dâautres primes.
Pour se substituer, les primes en question ne doivent pas faire partie intégrante du salaire. Cela exclut de nombreuses primes :
- variable sur objectifs
- commissions
- 13Ăšme mois
- bonus âŠ
Seules les primes alĂ©atoires et discrĂ©tionnaires peuvent se substituer Ă la prime de vacances : il doit sâagir de primes qui ne sont pas garanties !
Pour conclure
La prime de vacances est une obligation qui sâimpose Ă lâensemble des employeurs rattachĂ©s Ă la convention collective Syntec.
Elle rĂ©pond Ă des rĂšgles de calcul et de versement prĂ©cises. En cas de doute, nâhĂ©sitez pas Ă vous rapprocher de votre expert comptable ou de votre prestataire de gestion de la paie.
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