La prime vacances Syntec

Chaque convention collective a ses spécificités, notamment sur le sujet des primes obligatoires à verser aux salariés.

La petite particularitĂ© de la Convention Syntec concerne le versement d’une prime de vacances pour l’ensemble des salariĂ©s.

Sommaire de l'article

La prime de vacances Syntec, c’est quoi ?

La convention Syntec prĂ©voit le versement chaque annĂ©e d’une “prime de vacances”. Si votre entreprise fait partie de la branche Syntec, vous avez donc l’obligation de la verser Ă  vos salariĂ©s.

Voici ce que prĂ©voit la convention collective, Ă  l’article 31 :

“L’ensemble des salariĂ©s bĂ©nĂ©ficie d’une prime de vacances d’un montant au moins Ă©gal Ă  10 % de la masse globale des indemnitĂ©s de congĂ©s payĂ©s prĂ©vus par la convention collective de l’ensemble des salariĂ©s.

Toutes primes ou gratifications versĂ©es en cours d’annĂ©e Ă  divers titres et quelle qu’en soit la nature peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme primes de vacances Ă  condition qu’elles soient au moins Ă©gales aux 10 % prĂ©vus Ă  l’alinĂ©a prĂ©cĂ©dent et qu’une partie soit versĂ©e pendant la pĂ©riode situĂ©e entre le 1er mai et le 31 octobre.”

Qui est concernĂ© ⇒ l’ensemble des salariĂ©s

Quel est le montant de la prime ⇒ le montant global Ă  rĂ©partir correspond Ă  10% de la masse globale des indemnitĂ©s de congĂ©s payĂ©s

A quel moment la prime doit-elle ĂȘtre versĂ©e ⇒ entre le 1er mai et le 31 octobre

Comment calculer et verser la prime de vacances Syntec

Le calcul du montant global de la prime de vacances

L’article 31 prĂ©cise que le montant global de la prime correspond Ă  10% de la masse globale des indemnitĂ©s de congĂ©s payĂ©s.

En paie, on parle de la base brute de congés payés, qui permet de calculer les indemnités de congés payés de vos salariés.

Elle correspond globalement Ă  10% de l’ensemble des salaires bruts versĂ©s constatĂ©s au 31 mai, mais certaines rĂ©munĂ©rations ne sont pas prises en compte dans cette base, par exemple :

  • une Ă©ventuelle prime de fin d’annĂ©e
  • la prime d’intĂ©ressement
  • la prime de participation
  • les remboursements de frais professionnels

Votre logiciel de paie ou votre expert comptable doivent vous permettre d’identifier le montant de la base brute CP.

C’est sur cette base que vous devez appliquer le taux de 10% pour connaütre le montant global de la prime à verser.

Téléchargez gratuitement notre note d'information sur la prime vacances de la convention collective Syntec

La répartition de la prime vacances entre les salariés

L’article 31 de la CCN Syntec ne nous indique pas de quelle maniĂšre la prime doit ĂȘtre versĂ©e aux salariĂ©s.

Cependant, l’avis d’interprĂ©tation du 19 mars 1990 prĂ©cise que les entreprises peuvent opter pour 3 solutions :

  • Diviser le montant global de la prime par le nombre de salariĂ©s : tout le monde a la mĂȘme prime quelle que soit sa prĂ©sence sur la pĂ©riode et son salaire
  • Verser la prime au prorata du salaire, en appliquant une majoration pour enfant Ă  charge
  • Majorer le montant de l’indemnitĂ© de CP de chaque salariĂ© : on regarde individuellement le montant de l’indemnitĂ© acquise sur la pĂ©riode prĂ©cĂ©dente, et on applique une majoration de 10%. Cette mĂ©thode prend donc en compte le temps de prĂ©sence sur la pĂ©riode prĂ©cĂ©dente, ainsi que le montant du salaire.

L’employeur est libre dans le choix de la mĂ©thode de rĂ©partition Ă  appliquer, dans la mesure oĂč il utilise la mĂȘme pour tous les salariĂ©s.

Le guide RH des entreprises SYNTEC

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Prime vacances Syntec : quelles adaptations sont possibles ?

La possibilitĂ© de substituer d’autres primes au versement de la prime de vacances

La deuxiĂšme partie de l’article 31 de la convention Syntec prĂ©cise :

“Toutes primes ou gratifications versĂ©es en cours d’annĂ©e Ă  divers titres et quelle qu’en soit la nature peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme primes de vacances Ă  condition qu’elles soient au moins Ă©gales aux 10 % prĂ©vus Ă  l’alinĂ©a prĂ©cĂ©dent et qu’une partie soit versĂ©e pendant la pĂ©riode situĂ©e entre le 1er mai et le 31 octobre.”

La branche permet donc de remplacer le versement de la prime de vacances par d’autres primes, si elles rĂ©pondent Ă  ces conditions :

  • Elle reprĂ©sentent au moins 10% de la masse globale des CP
  • Elles sont versĂ©es au moins pour partie entre le 1er mai et le 31 octobre.

Les limites apportées par la jurisprudence

Attention cependant. Plusieurs jurisprudences sont venues limiter la possibilitĂ© de remplacer la prime vacances par d’autres primes.

Pour se substituer, les primes en question ne doivent pas faire partie intégrante du salaire. Cela exclut de nombreuses primes :

  • variable sur objectifs
  • commissions
  • 13Ăšme mois
  • bonus 


Seules les primes alĂ©atoires et discrĂ©tionnaires peuvent se substituer Ă  la prime de vacances : il doit s’agir de primes qui ne sont pas garanties !

Pour conclure

La prime de vacances est une obligation qui s’impose Ă  l’ensemble des employeurs rattachĂ©s Ă  la convention collective Syntec.

Elle rĂ©pond Ă  des rĂšgles de calcul et de versement prĂ©cises. En cas de doute, n’hĂ©sitez pas Ă  vous rapprocher de votre expert comptable ou de votre prestataire de gestion de la paie.

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