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Le statut cadre, qu’est-ce que c’est ?

Le statut cadre, qu’est-ce que c’est ?

Le nombre de cadres a doublé en 30 ans en France, mais ce statut est finalement assez flou pour un grand nombre de personnes !

On observe une confusion fréquente entre plusieurs notions différentes : statut cadre, responsabilités managériales, forfait jour.

On fait le point !

Sommaire de l'article

Un cadre, c'est forcément un manager ?

Le Code du travail ne nous donne pas de définition du statut cadre, même s’il mentionne les cadres dans plusieurs articles, par exemple pour la durée de la période d’essai.

Le statut cadre est lié à une position dans la classification des postes, qui comprend en général 3 groupes : ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres.

Chaque convention collective a construit sa propre classification. Un poste à responsabilités identiques pourra parfois être cadre dans une branche professionnelle, et non cadre dans une autre.

Mais attention, le rôle d’encadrement (management) n’est pas corrélé à un statut cadre. On peut tout à faire manager une équipe sans être cadre, et on peut être cadre sans avoir de responsabilité managériale.

On retient généralement des critères d’autonomie, d’initiative ou d’expertise pour définir le statut cadre.

Est-ce que les cadres payent des charges plus importantes sur leur salaire ?

On entend régulièrement que “passer cadre” fait perdre de l’argent au salarié.

En effet, jusqu’en 2019, une différence importante était marquée entre les cadres et les non cadres, liée à la retraite. Les cadres avaient accès à un régime de retraite spécifique : l’AGIRC. En payant des cotisations plus importantes sur leur salaire, ils bénéficiaient d’un meilleur niveau de retraite.

En 2019, l’AGIRC a fusionné avec l’ARRCO, la caisse des non cadres, et cette spécificité s’est donc éteinte, et les cotisations retraite sont désormais les mêmes pour cadres et non cadres. Les différences de niveau de pension se feront proportionnellement au niveau de rémunération.

Il subsiste toujours deux différences au niveau du bulletin de paie :

  • les cadres cotisent à l’APEC, l’association pour l’emploi des cadres, qui proposent un accompagnement des entreprises et des salariés cadres sur le sujet de l’emploi. Le taux de cotisation est de 0,06%, jusqu’à 4 fois le plafond de la sécurité sociale (13 712 euros en 2022).
  • les cadres bénéficient obligatoirement d’un contrat de prévoyance dedié, financé par l’employeur, et qui représente au minimum 1,5% du salaire compris dans la tranche A (jusqu’à 3428 euros en 2022).

La différence de charges s’est donc fortement réduite entre un salarié cadre et un salarié non cadre.

Est-ce que les cadres sont automatiquement au forfait jour ?

Le forfait jour est une modalité de décompte du temps de travail qui permet de ne plus avoir à suivre les heures de travail, mais uniquement les jours travaillés. Le salarié ne bénéficie plus du paiement d’heures supplémentaires, mais reçoit en contrepartie des jours de repos.

Les catégories de salariés pouvant bénéficier du forfait jour sont précisées dans chaque convention collective. Il peut s’agir de l’ensemble des cadres, uniquement des cadres supérieurs (comme dans la branche Syntec), mais aussi parfois des agents de maîtrise.

Selon la convention, il est donc possible d’être cadre à 35h, ou non cadre au forfait jour !

Dans tous les cas, le forfait jour n’est jamais “automatique”, et nécessite l’accord du salarié.

Finalement, il y peu de différences entre un cadre et un non cadre ?

Depuis la fusion AGIRC-ARRCO de 2019, les deux statuts se sont en effet rapprochés.

En revanche, il existe de très nombreuses mesures dédiées aux cadres dans les conventions collectives.

Elles concernent souvent :

  • la période d’essai
  • le temps de travail
  • l’indemnité de licenciement
  • la durée du préavis
  • les dispositions de maintien de salaire en cas de maladie
  • …

Il faut donc impérativement consulter votre convention collective pour connaître les spécificités liées au statut cadre dans votre branche.

Pour conclure

Par le passé, il existait une différence assez importante entre cadres et non cadres, liée aux cotisations retraite. Avec des cotisations plus élevées, les cadres bénéficiaient d’une pension plus élevée à la fin de leur carrière.

Cette différence n’existant plus depuis la fusion des régimes de retraite en 2019, les statuts se sont rapprochés.

En revanche, il peut subsister d’importantes différences conventionnelles.

Il est nécessaire de consulter votre convention collective de branche pour connaître les droits et les avantages associés au statut cadre pour votre entreprise.

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Dominique Gaudio
Co-fondatrice de La Ressource Humaine, j'accompagne les entreprises sur l'ensemble des sujets de la gestion RH.
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