Se rassurer
sur les aspects réglementaires

Identifier vos pratiques RH à risque et respecter vos obligations légales et conventionnelles.

Le droit du travail en France

En tant que dirigeant d’entreprise, vous n’avez pas toujours conscience des obligations RH liées au droit du travail, et encore moins des risques auxquels s’expose votre entreprise en cas de non conformités… 

Loin de nous l’idée de vous jeter la pierre tant le sujet est vaste ! Comme dans de nombreux domaines, la France dispose d’une des législations les plus étoffées au monde en matière de droit du travail. 

Votre entreprise est donc soumise à des réglementations RH issues de différentes sources, parfois contradictoires entre elles, en évolution permanente et variables en fonction de la taille de l’entreprise…!

Bref, cela peut vite devenir un casse-tête pour vous qui manquez généralement  de temps pour gérer ces sujets…

Pourtant, les premières obligations RH apparaissent dès l’embauche de votre premier salarié, et de mauvaises pratiques / l’absence de pratiques obligatoires peuvent vous exposer personnellement ainsi que votre entreprise à de lourdes sanctions !

Les non conformités RH les plus courantes

Les instances régulatrices comme l’inspection du travail et l’URSSAF peuvent venir étudier vos pratiques RH sans prévenir, gare aux sanctions ! Certains sujets comme ceux liés à la Santé / Sécurité peuvent même vous exposer pénalement si un accident du travail intervient …

Non-respect des obligations d’emploi de travailleurs handicapés, d’affiliation à une mutuelle, à une prévoyance et à un service de santé au travail 

Non-respect des rémunérations minimales légales et/ou conventionnelles, inégalité de rémunération Femmes/Hommes…

Non-respect du droit à la déconnexion, aux congés payés, mauvaise gestion des heures supplémentaires… 

Non-respect des obligations en matière d’évaluation, de traitement et de prévention des risques professionnels…

Manquements aux obligations de mise en place du CSE et de tenue d’un registre associé

Manquements aux obligations de formation et de maintien de l’employabilité des salariés,  de tenue des entretiens professionnels..

1. L’audit RH, le point de départ de votre mise en conformité RH

Dans un premier temps, nous procédons à un audit RH approfondi de vos pratiques, en 8 dimensions : réglementation, santé et sécurité, contrats et temps de travail, paie et administration du personnel, recrutement, rémunération, gestion des compétences, conditions de travail.

Cet audit RH exhaustif permettra d’identifier les éventuels manquements RH de votre structure et de mettre en place un plan d’actions correctives, priorisé en fonction du niveau de risque pour l’entreprise, les dirigeants et les salariés. 

2. Mettre en oeuvre le plan d'actions

Notre leitmotiv, c’est de donner des conseils… mais aussi de les mettre en œuvre avec vous ! 

A l’issue du diagnostic RH, nous vous proposons de vous accompagner dans la mise en place des actions de compliance RH pour votre structure, à travers nos packs d’heures de conseil RH.