Marie-Laure Mansart
25 mai 2021
Ce troisième article dédié à la protection sociale d’entreprise est destiné à vous proposer des critères pour vous aider à faire le choix de la couverture de prévoyance et santé idéale.
La prime vacances Syntec
Chaque convention collective a ses spécificités, notamment sur le sujet des primes obligatoires à verser aux salariés.
La petite particularité de la Convention Syntec concerne le versement d’une prime de vacances pour l’ensemble des salariés.
Sommaire de l'article
La prime de vacances Syntec, c’est quoi ?
La convention Syntec prévoit le versement chaque année d’une “prime de vacances”. Si votre entreprise fait partie de la branche Syntec, vous avez donc l’obligation de la verser à vos salariés.
Voici ce que prévoit la convention collective, à l’article 31 :
“L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l’ensemble des salariés.
Toutes primes ou gratifications versées en cours d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu’elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l’alinéa précédent et qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.”
Qui est concerné ⇒ l’ensemble des salariés
Quel est le montant de la prime ⇒ le montant global à répartir correspond à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés
A quel moment la prime doit-elle être versée ⇒ entre le 1er mai et le 31 octobre
Comment calculer et verser la prime de vacances Syntec
Le calcul du montant global de la prime de vacances
L’article 31 précise que le montant global de la prime correspond à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés.
En paie, on parle de la base brute de congés payés, qui permet de calculer les indemnités de congés payés de vos salariés.
Elle correspond globalement à 10% de l’ensemble des salaires bruts versés constatés au 31 mai, mais certaines rémunérations ne sont pas prises en compte dans cette base, par exemple :
- une éventuelle prime de fin d’année
- la prime d’intéressement
- la prime de participation
- les remboursements de frais professionnels
Votre logiciel de paie ou votre expert comptable doivent vous permettre d’identifier le montant de la base brute CP.
C’est sur cette base que vous devez appliquer le taux de 10% pour connaître le montant global de la prime à verser.
La répartition de la prime vacances entre les salariés
L’article 31 de la CCN Syntec ne nous indique pas de quelle manière la prime doit être versée aux salariés.
Cependant, l’avis d’interprétation du 19 mars 1990 précise que les entreprises peuvent opter pour 3 solutions :
- Diviser le montant global de la prime par le nombre de salariés : tout le monde a la même prime quelle que soit sa présence sur la période et son salaire
- Verser la prime au prorata du salaire, en appliquant une majoration pour enfant à charge
- Majorer le montant de l’indemnité de CP de chaque salarié : on regarde individuellement le montant de l’indemnité acquise sur la période précédente, et on applique une majoration de 10%. Cette méthode prend donc en compte le temps de présence sur la période précédente, ainsi que le montant du salaire.
L’employeur est libre dans le choix de la méthode de répartition à appliquer, dans la mesure où il utilise la même pour tous les salariés.
Le guide RH des entreprises SYNTEC
Votre entreprise est rattachée à la convention collective Syntec, et vous avez du mal à savoir quelles dispositions RH appliquer parmi la multitude de sources existantes ?
Téléchargez gratuitement le guide RH des entreprises SYNTEC pour gérer vos ressources humaines dans le respect du code du travail et des modalités conventionnelles SYNTEC.
Prime vacances Syntec : quelles adaptations sont possibles ?
La possibilité de substituer d’autres primes au versement de la prime de vacances
La deuxième partie de l’article 31 de la convention Syntec précise :
“Toutes primes ou gratifications versées en cours d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu’elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l’alinéa précédent et qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.”
La branche permet donc de remplacer le versement de la prime de vacances par d’autres primes, si elles répondent à ces conditions :
- Elle représentent au moins 10% de la masse globale des CP
- Elles sont versées au moins pour partie entre le 1er mai et le 31 octobre.
Les limites apportées par la jurisprudence
Attention cependant. Plusieurs jurisprudences sont venues limiter la possibilité de remplacer la prime vacances par d’autres primes.
Pour se substituer, les primes en question ne doivent pas faire partie intégrante du salaire. Cela exclut de nombreuses primes :
- variable sur objectifs
- commissions
- 13ème mois
- bonus …
Seules les primes aléatoires et discrétionnaires peuvent se substituer à la prime de vacances : il doit s’agir de primes qui ne sont pas garanties !
Pour conclure
La prime de vacances est une obligation qui s’impose à l’ensemble des employeurs rattachés à la convention collective Syntec.
Elle répond à des règles de calcul et de versement précises. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert comptable ou de votre prestataire de gestion de la paie.
Partager
Dominique Gaudio
Co-fondatrice de La Ressource Humaine, j'accompagne les entreprises sur l'ensemble des sujets de la gestion RH.
Poursuivez votre lecture :
Marie-Laure Mansart
14 mai 2021
Le rôle des entreprises est de plus en plus important dans le cadre de la protection sociale. Cet article vous présente le cadre général des régimes collectifs de santé et de prévoyance.
Marie-Laure Mansart
6 mai 2021
La protection sociale est un sujet central pour les entreprises, et un potentiel facteur d’attractivité. Dans cet article, nous vous aidons à comprendre le système de protection sociale en France, et la place qu’elle tient en entreprise.
Vous partagez notre passion des RH ? Abonnez-vous !
