Baptiste Renault
27 avril 2023
Découvrez pourquoi et comment financer plus de 50% de la complémentaire santé d’entreprise en tant qu’employeur !
Il est courant de lire des articles ou d’entendre les médias évoquer l’état de la protection sociale en France.
Mais concrètement, que veulent dire les termes nébuleux de protection sociale, prévoyance, mutuelle ou encore régimes « collectifs d’entreprise » ?
Il est probable qu’un conseiller en protection sociale soit venu dans votre entreprise pour souligner les mérites de ses solutions d’assurance pour vos collaborateurs (la fameuse « prévoyance » ou la « mutuelle »), et que vous l’avez écouté avec intérêt, ou au contraire, avec circonspection.
Nous vous proposons une série de quatre articles visant à redéfinir simplement ce qu’est la protection sociale, et la place qu’elle tient en entreprise. L’objectif est de vous aider à faire les bons choix de la façon la plus sécurisée possible.
Sommaire de l'article
Qu’est-ce que la protection sociale ?
Définition de la protection sociale
La protection sociale recouvre l’ensemble des dispositifs destinés à protéger les conséquences d’aléas inhérent à la vie humaine, susceptibles de porter atteinte à la capacité de gains des travailleurs.
Ces risques sont à ce jour :
- la maladie/ maternité,
- l’invalidité,
- la vieillesse,
- le décès,
- la perte d’emploi,
- la dépendance, liée au grand âge et l’invalidité.
En France, ces risques sont pris en charge par la Sécurité sociale, qui repose sur un système essentiellement assurantiel, solidaire, universel et obligatoire.
La protection sociale, un héritage de l'histoire du XXème siècle
Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, le Conseil national de la Résistance (CNR) entendait doter les travailleurs d’une protection fondée sur le principe que « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ».
La Sécurité sociale couvre les 4 premiers risques mentionnés ci-dessus depuis sa création en 1945.
Le risque « chômage » s’est vu couvrir à compter de 1958.
Le risque dépendance est quant à lui officiellement reconnu depuis 2020 et son fonctionnement est en cours de structuration au sein de la nouvelle branche « autonomie ».
Le but de la Sécurité sociale est d’offrir une protection de base contre les risques précités, c’est pour cela qu’ils s’appellent les « régimes de base » de la Sécurité sociale.
Par exemple, la Sécurité sociale prévoit, sous certaines conditions, le versement d’indemnités journalières en cas de maladie, ou encore d’un capital en cas de décès.
Comment la protection sociale est-elle financée en France ?
Une couverture de base financée par des cotisations
Concrètement, la Sécurité sociale est principalement financée par les cotisations salariales et patronales ainsi que des contributions (CSG, CRDS…).
Chaque pays choisit la manière dont il entend piloter son système de protection sociale.
En France, contrairement à la pensée populaire, les organismes gérant la protection sociale sont de droit privé, comme les entreprises. En revanche, ils sont sous la tutelle de l’Etat qui les pilote au fil de l’eau en concertation avec les partenaires sociaux.
Au contraire, les systèmes anglo-saxons ont plutôt opté pour un système financé par l’impôt et géré directement par l’Etat. Les prestations sont moindres que celles versées par un système de cotisations mais les individus ont plus de marge de manœuvre individuelle pour s’assurer personnellement.
Il n’y a pas de « bon » ou de « mauvais » système de financement et de pilotage. Il s’agit d’un choix porté par des valeurs fortes propres à chaque nation.
Le recours nécessaire à la protection sociale complémentaire
Si une couverture légale et obligatoire existe, pourquoi les entreprises sont-elles concernées ?
En France, il a été considéré que le socle de protection sociale offert par les régimes de base ne suffisait pas à protéger totalement les assurés. Autrement dit, le montant et la nature des prestations n’étaient pas suffisant.
Plusieurs pistes étaient envisageables pour compléter les prestations de base :
- laisser les assurés compléter eux-mêmes les risques à titre individuel, c’est-à-dire en souscrivant des polices d’assurance (au même titre qu’une assurance habitation ou automobile) ou en épargnant,
- augmenter lourdement les impôts et majorer les prestations en plus des cotisations,
- augmenter les cotisations et majorer les prestations,
- faire financer la protection sociale complémentaire par les entreprises pour les salariés.
C’est un système hybride et très complexe qui a été retenu dans notre pays.
La volonté a été de maintenir le principe cardinal de solidarité, en écartant le recours à la protection sociale complémentaire 100% individuelle tout en évitant d’alourdir trop massivement le poids des charges sociales et de la fiscalité.
Ainsi, la protection sociale complémentaire des salariés est massivement assurée par les entreprises, sous l’égide des pouvoirs publics (exemple : loi de généralisation de la complémentaire santé) et des partenaires sociaux (la « prévoyance » des cadres, les accords négociés par les branches, etc.).
De plus, les couvertures mises en place en entreprise laissent de plus en plus la faculté aux salariés de souscrire des garanties surcomplémentaires individuelles s’ils le souhaitent.
Par ailleurs, en dehors de l’entreprise, tout individu peut également choisir de se couvrir en plus en souscrivant des garanties de protection sociale complémentaires, c’est-à-dire en complément des régimes de base de la Sécurité sociale.
C’est notamment le cas des indépendants, des libéraux, des retraités et des chômeurs, etc. qui souscrivent à titre personnel des contrats d’assurance pour s’assurer une couverture plus étendue, notamment en matière de complémentaire santé, de prévoyance et de retraite.
La protection sociale dans votre entreprise
Quelles garanties de protection sociale peut-on souscrire en entreprise ?
La protection sociale d’entreprise ou « collective » concerne principalement le risque maladie (la « mutuelle ») et les risques incapacité/invalidité/décès (la « prévoyance lourde »).
Néanmoins, il n’est pas rare que les professionnels de la protection sociale englobent ces 4 risques sous le terme générique de « prévoyance ».
Certaines entreprises prévoient également des régimes de retraite « supplémentaire » (en supplément de la retraite de base de la Sécurité sociale et du régime complémentaire AGIRC/ARRCO) et de rares entreprises souscrivent des garanties en cas de dépendance.
A noter qu’il n’est pas possible d’assurer les salariés contre le risque de chômage, sauf dans le cas très spécifique des expatriations.
La protection sociale, un sujet RH à ne pas négliger !
Le désengagement progressif de la Sécurité sociale, les réformes récentes et l’augmentation des frais de santé conduisent les salariés, et par ricochet les entreprises, à s’interroger et à investir le sujet de la protection sociale.
Le sujet de la protection sociale est souvent considéré par les dirigeants comme une contrainte légale chronophage. Pourtant, cela peut devenir une opportunité de valoriser votre politique RH auprès de vos salariés, et de vos cibles candidats.
En effet, proposer une bonne prise en charge des frais de santé, prévoyance et retraite constitue un avantage social de poids pour vous différentier de vos concurrents sur le marché de l’emploi.
Si votre entreprise choisit d’investir dans une protection sociale plus avantageuse que les minima légaux, vous pouvez le valoriser lors de vos propositions d’embauche :
- lorsqu’elle est plus qualitative ou protectrice que les seuils minimaux fixés par la loi ou les branches,
- lorsqu’elle permet l’accès de certaines populations (âgées, malades, contrats précaires) à des prestations auxquelles elles n’auraient peut-être pas accès sans la force du collectif. En effet, la « dilution » du risque au profit d’une population plus large rend le « risque » statistiquement assurable. Alors, s’il est évident que l’âge ou l’état de santé ne peuvent être abordés en entretien d’embauche, c’est un argument qui peut figurer sur un document de présentation de l’avantage social en question,
- elle sécurise certains aléas de la vie, pour un coût modeste par rapport aux tarifs pratiqués en cas de souscription individuelle tout en proposant un niveau de couverture équivalent voire largement supérieur,
- elle démontre l’intérêt de l’entreprise pour la santé et plus généralement, pour le bien-être des salariés,
- elle permet aux salariés de bénéficier au long cours d’avantages substantiels en matière de retraite, etc.
Pour conclure
Vous l’aurez compris, la protection sociale est un élément à part entière du package de rémunération permettant d’attirer, fidéliser et motiver vos salariés.
Il existe des arbitrages judicieux qui permettent à toute entreprise d’optimiser sa politique de rémunération de façon avantageuse pour elle et ses salariés. Les TPE ont autant voire plus à y gagner que les grandes entreprises !
Notre prochain article abordera plus en détail le fonctionnement de la protection sociale d’entreprise, et plus particulièrement les régimes frais de santé et de prévoyance.
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Marie-Laure Mansart
J'apporte un éclairage en Rh, droit social et protection sociale aux entreprises.
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