Dominique Gaudio
8 mars 2022
Même si elles n’ont pas l’obligation de publier l’index égalité hommes-femmes, les entreprises de moins de 50 salariés ont un grand rôle à jouer ! Retrouvez plusieurs pistes dans cet article.
La mise en place de tickets restaurants est un avantage social parmi les plus répandus en France.
En effet, il est très apprécié des salariés, très simple à mettre en place, et permet de bénéficier d’allègements de charges.
Sommaire de l'article
Ce que prévoit la législation sur les tickets restaurant
Les tickets restaurant c'est quoi ?
Proposer des tickets restaurant à ses salariés n’est pas une obligation pour les entreprises, il s’agit d’un avantage social qui peut être mise en place sur volonté de l’employeur.
Il permet aux salariés d’acheter des préparations alimentaires directement consommables, ou des fruits et légumes, pour un montant maximum de 19 euros par jour. (Dans le cadre de la crise du COVID-19, le plafond est relevé à 38 euros par jour jusqu’au 1er septembre 2021.)
Les tickets restaurant ne peuvent pas être utilisés les dimanches et jours fériés.
A qui peut-on attribuer des tickets restaurant ?
Vous pouvez proposer des tickets restaurant à tous les collaborateurs qui sont salariés de l’entreprise : CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel. Ils peuvent également être attribués aux stagiaires.
Attention, les salariés en télétravail, quel que soit le nombre de jours télétravaillés, doivent bénéficier des tickets restaurants.
Quelles sont les modalités d'attribution ?
On attribue un ticket restaurant pour chaque jour travaillé qui est entrecoupé par une pause repas.
On ne donne donc pas de ticket restaurant pour une demi-journée de travail qui s’arrête au moment de la pause déjeuner, ni pendant les jours d’absence (congés, RTT, absence maladie).
Les tickets restaurant, un élément de votre politique de rémunération
Un avantage social qui apporte du pouvoir d'achat à vos salariés
Proposer des avantages sociaux est un bon moyen d’améliorer le pouvoir d’achat de vos salariés, tout en bénéficiant d’allègements de charges.
Les avantages sociaux peuvent être très variés. Vous devez donc en amont mener une réflexion pour déterminer ceux qui seront le plus pertinents pour votre entreprise, en fonction des attentes de vos collaborateurs. Dans cette perspective, il peut être intéressant de travailler avec le CSE pour mieux cerner les attentes.
Il y a de fortes chances que les tickets restaurant soient plébiscités par vos salariés, car ils sont habituellement très appréciés en France. En effet, ils permettent une amélioration de pouvoir d’achat qui est facilement visible par vos salariés.
Un dispositif de rémunération avantageux pour l'employeur
Les tickets restaurant sont très simples à mettre en oeuvre, il n’y a pas de formalité particulière à respecter. Le budget alloué à cet avantage est facile à maîtriser car ils sont attribués en fonction du nombre de jours travaillés.
Par ailleurs, les tickets restaurant ne sont pas soumis aux charges sociales, si vous respectez les règles établies par l’URSSAF :
- le financement doit être conjoint entre l’employeur et le salarié.
- la part patronale doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre restaurant, et ne doit pas dépasser 5,5 euros.
La gestion opérationnelle des tickets restaurant
La mise en place des tickets restaurant
Vous devez avant tout déterminer votre budget, pour décider du montant des titres restaurant et de la part que vous souhaitez prendre en charge.
Le simulateur du prestataire de titres restaurant Sodexo vous permet de déterminer le budget annuel total en fonction du nombre de salariés. Vous pourrez également visualiser la réduction de charges offerte par les tickets restaurant par rapport à une augmentation de salaire équivalente.
Vous devrez ensuite choisir votre prestataire de titres restaurant, en version papier ou dématérialisée. Les acteurs historiques du marché (Edenred, Sodexo …) proposent des titres restaurant papier ou dématérialisés via des cartes tickets restaurant.
De nouveaux acteurs apparaissent, avec des versions entièrement dématérialisées, comme Swile ou Resto Flash.
Dans un souci d’efficacité, il peut être intéressant d’identifier une solution qui fonctionne conjointement avec votre SIRH ou votre logiciel de paie. Vous pourrez ainsi déterminer plus facilement le nombre de tickets restaurants à attribuer chaque mois.
La gestion administrative des tickets restaurant
Comme nous l’avons vu, les titres restaurant sont attribués pour chaque jour travaillé entrecoupé d’une pause repas.
Chaque mois, vous devez donc retirer un ticket pour chaque jour d’absence :
- Arrêt maladie
- Congé payé
- RTT
- …
Attention, vous ne pouvez pas cumuler pour le même jour de travail une note de frais de restauration et un ticket restaurant. Si un salarié est en déplacement, et qu’il fait une note de frais de déjeuner, il n’aura pas de ticket restaurant pour ce jour.
La suppression du dispositif
En tant qu’employeur, rien ne vous oblige à proposer des tickets restaurant. Pourtant, une fois qu’ils sont mis en place, vous ne pouvez pas choisir de les retirer à votre guise.
En effet, quand un avantage est attribué aux salariés, il peut devenir sous certaines conditions un « usage d’entreprise ». Pour faire partie de cette catégorie, il doit cumuler ces trois conditions :
- la généralité : il concerne l’ensemble des salariés, ou d’un groupe de salariés.
- la fixité : il répond à des modalités fixes d’attribution.
- la constance : il intervient de manière régulière.
Les tickets restaurant entrent donc bien dans cette catégorie. Pour les supprimer, vous devez donc respecter une procédure particulière qui prévoit l’information du CSE et des salariés, et respecter un délai de prévenance « raisonnable » (au moins 3 mois).
Pour conclure
Mettre en place des tickets restaurant est un bon moyen de proposer un avantage social à vos salariés.
Ce dispositif leur permettra d’augmenter de manière visible leur pouvoir d’achat.
Par ailleurs, vous pourrez bénéficier d’allègements de charges qui permettront de limiter l’impact de cette mesure sur votre masse salariale.
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Dominique Gaudio
Co-fondatrice de La Ressource Humaine, j'accompagne les entreprises sur l'ensemble des sujets de la gestion RH.
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