La Ressource Humaine ne propose pas d’accompagnement en droit social. Si vous vous questionnez, ou rencontrez des difficultés, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d’un juriste en droit du travail.
Vous connaissez désormais les sources du droit du travail, et vous savez comment ces sources s’articulent entre elles.
Il vous reste désormais à connaître la démarche à adopter quand vous avez une question de droit à résoudre.
Il existe énormément de sites internet et de forum qui traitent du droit du travail. Il est essentiel de sélectionner vos sources d’information pour être certain de disposer d’une information fiable et à jour.
En effet, le droit du travail évolue très souvent. Par exemple, en matière de négociation collective, une grande partie des informations publiées avant les années 2016-2017 ne sont plus valables aujourd’hui, depuis la Loi Travail et les Ordonnances Macron.
Nous allons ici vous aider à identifier les sites fiables, et vous proposer une démarche à adopter pour répondre à une question de droit.
La première source de droit est le Code du Travail consultable sur le site officiel Legifrance.
Utiliser la version en ligne permet de bénéficier de mises à jour régulières.
Les conventions et accords collectifs de branche applicables dans votre secteur d’activité sont également consultables sur Legifrance. Il faut parfois attendre certains délais pour voir les accords de certaines branches publiés sur Légifrance.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement le site internet de votre branche professionnelle.
Pour savoir si une convention collective s’applique à une entreprise, et l’identifier, vous pouvez utiliser la table de passage entre la convention collective et le secteur d’activité sur le site du Ministère du Travail.
Vous devez vous munir de votre code APE, qui vous permettra de déterminer votre code IDCC qui permet de faire une recherche sur le site de Legifrance.
Vous pourrez également vérifier sur ce site si la convention ou l’accord en question ont été étendus par le Ministère du Travail.
La rubrique Droit du Travail du site du Ministère du Travail.
Le site Code du Travail Numérique géré par le Ministère du Travail. Vous pouvez accéder directement au moteur de recherche du Code du travail numérique ci-dessous.
La rubrique Travail du site Service Public.fr
Ces sites reviennent souvent dans la liste de résultats Google. Il faut les privilégier.
Les éditions Francis Lefebvre (EFL)
Ces sites proposent des newsletters, auxquelles je vous conseille de vous abonner pour être au courant des évolutions du Droit du Travail.
Quand vous vous posez une question en Droit du Travail, je vous recommande d’adopter la démarche suivante :
Dans tous les cas, et en cas de doute, vous pouvez vous rapprocher de la DIRECCTE.
Vous pouvez envoyer vos questions via un formulaire en ligne ou prendre un rdv. Vous pouvez retrouver les coordonnées de la DIRECCTE dont vous dépendez sur le site du portail national.
Cette série de 3 articles sur les bases à connaître en droit du travail est maintenant terminée !
Dans le premier épisode, nous vous avons présenté les sources du droit du travail, puis nous sommes revenues sur l’articulation des normes. Enfin, nous venons de vous présenter quelques sites de référence sur le sujet, et une démarche à suivre pour rechercher une information sur le droit du travail.
Le guide RH des entreprises SYNTEC
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La rupture conventionnelle est une manière de mettre fin à un CDI « d’un commun accord » entre le salarié et l’employeur.
