DEVENEZ FREELANCE RH

Comprendre le droit du travail : comment chercher une information en droit du travail ?

Comprendre le droit du travail : comment chercher une information en droit du travail ?

La Ressource Humaine ne propose pas d’accompagnement en droit social. Si vous vous questionnez, ou rencontrez des difficultés, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d’un juriste en droit du travail.

Vous connaissez désormais les sources du droit du travail, et vous savez comment ces sources s’articulent entre elles.

Il vous reste désormais à connaître la démarche à adopter quand vous avez une question de droit à résoudre.

Il existe énormément de sites internet et de forum qui traitent du droit du travail. Il est essentiel de sélectionner vos sources d’information pour être certain de disposer d’une information fiable et à jour.

En effet, le droit du travail évolue très souvent. Par exemple, en matière de négociation collective, une grande partie des informations publiées avant les années 2016-2017 ne sont plus valables aujourd’hui, depuis la Loi Travail et les Ordonnances Macron.

Nous allons ici vous aider à identifier les sites fiables, et vous proposer une démarche à adopter pour répondre à une question de droit.

Sommaire de l'article

Où chercher l'information face à une question de droit du travail ?

Les sources de droit

La première source de droit est le Code du Travail consultable sur le site officiel Legifrance.

Utiliser la version en ligne permet de bénéficier de mises à jour régulières.

Les conventions et accords collectifs de branche applicables dans votre secteur d’activité sont également consultables sur Legifrance. Il faut parfois attendre certains délais pour voir les accords de certaines branches publiés sur Légifrance.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement le site internet de votre branche professionnelle.

Pour savoir si une convention collective s’applique à une entreprise, et l’identifier, vous pouvez utiliser la table de passage entre la convention collective et le secteur d’activité sur le site du Ministère du Travail.

Vous devez vous munir de votre code APE, qui vous permettra de déterminer votre code IDCC qui permet de faire une recherche sur le site de Legifrance.

Vous pourrez également vérifier sur ce site si la convention ou l’accord en question ont été étendus par le Ministère du Travail.

Les sites publics d'information officielle

La rubrique Droit du Travail du site du Ministère du Travail.

Le site Code du Travail Numérique géré par le Ministère du Travail.

La rubrique Travail du site Service Public.fr

Ces sites reviennent souvent dans la liste de résultats Google. Il faut les privilégier.

D'autres sources fiables

Les éditions Tissot

Legisocial

Les éditions Francis Lefebvre (EFL)

Ces sites proposent des newsletters, auxquelles je vous conseille de vous abonner pour être au courant des évolutions du Droit du Travail.

La démarche à adopter

Quand vous vous posez une question en Droit du Travail, je vous recommande d’adopter la démarche suivante :

  • Consulter en premier lieu les sites « pédagogiques » officiels de Service Public.fr et du Ministère du Travail. Ils proposent des articles complets et assez clairs sur la majorité des thématiques. Ils citent en général les articles du Code du Travail.
  • Consulter ensuite les articles du Code du Travail qui sont mentionnés par les sites précédents. Vous pourrez notamment vérifier comment s’articulent les règles de droit sur le sujet qui vous intéresse
  • Consulter votre convention collective pour vérifier si des conditions particulières sont prévues
  • Enfin, pour compléter, vous pouvez consulter les articles des sites privés

Dans tous les cas, et en cas de doute, vous pouvez vous rapprocher de la DIRECCTE.

Vous pouvez envoyer vos questions via un formulaire en ligne ou prendre un rdv. Vous pouvez retrouver les coordonnées de la DIRECCTE dont vous dépendez sur le site du portail national.

Pour conclure

Cette série de 3 articles sur les bases à connaître en droit du travail est maintenant terminée !

Dans le premier épisode, nous vous avons présenté les sources du droit du travail, puis nous sommes revenues sur l’articulation des normes. Enfin, nous venons de vous présenter quelques sites de référence sur le sujet, et une démarche à suivre pour rechercher une information sur le droit du travail.

Partager
Dominique Gaudio
Dominique Gaudio
Co-fondatrice de La Ressource Humaine, j'accompagne les entreprises sur l'ensemble des sujets de la gestion RH.

Le guide RH des entreprises SYNTEC

Votre entreprise est rattachée à la convention collective Syntec, et vous avez du mal à savoir quelles dispositions RH appliquer parmi la multitude de sources existantes ?

Téléchargez gratuitement le guide RH des entreprises SYNTEC pour gérer vos ressources humaines dans le respect du code du travail et des modalités conventionnelles SYNTEC.

Télécharger
Poursuivez votre lecture :
Travailler avec des freelances en évitant le risque de requalification
Travailler avec des freelances en évitant le risque de requalification
Dominique Gaudio 28 octobre 2021

L’évolution du marché du travail est marquée par une montée en puissance constante du freelancing, qui séduit les travailleurs à la recherche de plus de liberté, et les entreprises à la recherche de plus de flexibilité. Cette tendance ne doit pas vous faire perdre de vue que le recours à des travailleurs indépendants est encadré par la loi et par la jurisprudence, et qu’une entreprise qui n’en aurait pas conscience s’expose à des risques conséquents.

Le forfait jour Syntec : tout savoir pour éviter les erreurs
Dominique Gaudio 2 septembre 2021

Le forfait jour est un dispositif attractif pour l’employeur, car il apporte beaucoup de souplesse dans la gestion du temps de travail des cadres. Mais attention, de nombreuses contraintes pèsent sur sa mise en place, surtout dans la branche Syntec, qui est très exigeante sur le sujet. On fait le point dans cet article.

Vous partagez notre passion des RH ? Abonnez-vous !