Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent avoir mis en place le Comité Social et Economique (CSE). Mais quel est le rôle de cette nouvelle instance, et de quels moyens dispose t-elle ? Nous nous concentrerons ici sur les dispositions qui concernent les entreprises de moins de 50 salariés.
L’organisation des élections professionnelles est obligatoire à partir de 11 salariés. Depuis 2018, le CSE remplace les trois anciennes instances de représentation du personnel (DP, CE, CHSCT).
L’élection du CSE s’organise en 2 tours, dont le premier est réservé aux organisations syndicales représentatives. Il est élu pour 4 ans, et comprend des élus titulaires et suppléants.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont celles des anciens délégués du personnel (DP) :
Chaque mois, une réunion du CSE est organisée par l’employeur. Les membres élus posent leurs questions par écrit au moins deux jours ouvrables avant la réunion, et l’employeur doit y répondre par écrit dans les six jours ouvrables qui suivent la réunion. Les questions et leurs réponses sont inscrites dans le registre du CSE.
La loi prévoit que certains moyens soient alloués au CSE pour la réalisation de leurs missions :
Par ailleurs, les élus au CSE bénéficient d’une protection contre le licenciement pendant toute la durée de leur mandat, et jusqu’à 6 mois après la fin de celui-ci. Une autorisation de l’inspection du travail doit être demandée dans le cadre d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle.
Au-delà de l’obligation légale d’organiser les élections professionnelles à partir de 11 salariés, on peut s’interroger sur la nécessité de mettre en place une instance représentative du personnel dans une petite entreprise.
La mise en place du CSE peut paraître fastidieuse, et à moins de 50 collaborateurs, la communication est souvent fluide, et les échanges faciles entre le dirigeant et les salariés.
Pourtant, le CSE peut apporter plusieurs éléments positifs à votre organisation :
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises à partir de 11 salariés doivent organiser des élections professionnelles et mettre en place un CSE.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, cette instance dispose des prérogatives des anciens délégués du personnel.
Même si le dispositif de mise en place du CSE répond à des règles précises, et peut paraitre complexe à mettre en oeuvre, cette instance peut apporter un nouveau cadre de dialogue au sein de votre organisation, qui présente de nombreux bénéfices.
Le nombre de cadres a doublé en 30 ans en France, mais ce statut est finalement assez flou pour un grand nombre de personnes !
On observe une confusion fréquente entre plusieurs notions différentes : statut cadre, responsabilités managériales, forfait jour.
On fait le point !
L’évolution du marché du travail est marquée par une montée en puissance constante du freelancing, qui séduit les travailleurs à la recherche de plus de liberté, et les entreprises à la recherche de plus de flexibilité. Cette tendance ne doit pas vous faire perdre de vue que le recours à des travailleurs indépendants est encadré par la loi et par la jurisprudence, et qu’une entreprise qui n’en aurait pas conscience s’expose à des risques conséquents.
Le forfait jour est un dispositif attractif pour l’employeur, car il apporte beaucoup de souplesse dans la gestion du temps de travail des cadres. Mais attention, de nombreuses contraintes pèsent sur sa mise en place, surtout dans la branche Syntec, qui est très exigeante sur le sujet. On fait le point dans cet article.
