Le forfait jours permet à l’employeur de déroger à la durée légale du travail de 35 heures, sans avoir à rémunérer le salarié en heures supplémentaires. En contrepartie, le salarié bénéficie de jours de repos additionnels.

C’est donc un dispositif qui accorde beaucoup de souplesse et de liberté, et qui est réservé aux salariés dont le poste implique des responsabilités élevées.

En revanche, il répond à de très nombreuses obligations légales et conventionnelles, parfois méconnues des dirigeants de petites entreprises. C’est notamment le cas des entreprises rattachées à la convention collective SYNTEC dont les dispositions sont très restrictives en matière d’accessibilité au forfait jour. 

Au besoin, La Ressource Humaine peut vous aider à mettre en place un forfait jours sur-mesure et de déroger aux dispositions conventionnelles SYNTEC dans un cadre juridique et RH sécurisant. 

Au delà du suivi des journées travaillées, l’employeur doit s’assurer que la charge de travail du salarié lui permet de bénéficier des temps de repos obligatoires, et ne porte pas atteinte à sa santé, ou au bon équilibre entre sa vie personnelle et sa vie professionnelle.

L’accord Syntec prévoit au moins deux entretiens par an, pendant lesquels doivent être abordés l’organisation et la charge de travail, l’articulation vie pro – vie perso, et la rémunération du salarié. Il est indispensable de garder une trace écrite de ces entretiens, et nous vous conseillons de mettre en place un formulaire dédié, pour qu’ils ne puissent pas être confondus avec l’entretien annuel d’évaluation ou l’entretien professionnel. 

Les salariés au forfait jour doivent au même titre que les autres collaborateurs bénéficier d’un droit à la déconnexion. Les moyens de travail actuels permettent difficilement à l’employeur de s’assurer du respect de ce droit. Il peut être utile de fixer des règles au sein de l’entreprise, qui peuvent être intégrées dans une charte du droit à la déconnexion.

On peut par exemple se mettre d’accord sur l’envoi des mails en différé s’ils sont rédigés en dehors des horaires de travail, ou sur le fait de ne pas exiger une réponse immédiate si cela n’est pas nécessaire. Ces règles sont propres à chaque entreprise, et si elles peuvent parfois relever du bon sens, il peut être utile de les préciser, et de montrer qu’elle ne sont pas prises à la légère par la direction.